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Accueil>archives>Démocratie locale dans le 10e >Les instances de participation>CICA (associations) ![]() Le Conseil du 10e arrondissement se réunira en formation de C.I.C.A (Comité d&rsqu ... (lire la suite) - 08/10/2010 Le C.I.C.A. du 10e arrondissementComité d'Initiative et de Consultation d'ArrondissementLe C.I.C.A. est le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement. Il réunit les représentants des associations qui exercent une activité dans l'arrondissement et qui souhaitent participer à la vie municipale. Son existence est une obligation définie par la loi dite P.M.L. (Paris, Marseille, Lyon) du 31 décembre 1982, codifiée sous l'article L2511-24 du Code Général des collectivités territoriales. Il est prévu que les associations membres de ce comité et qui le sollicitent peuvent participer, au cours d'une séance par trimestre, au Conseil d'arrondissement avec voix consultative.Le C.I.C.A. du 10e s'est structuré depuis 1999. Une assemblée générale annuelle élit un bureau. En 2006, il a été décidé que ce bureau adopterait un fonctionnement collégial. A chaque Conseil d'arrondissement, les associations peuvent poser des questions aux élus et le bureau du C.I.C.A. peut soumettre des voeux ou propositions de décision. Les questions sont à adresser au bureau du C.I.C.A. et au cabinet du maire du 10e? au moins huit jours avant la séance. Des séances spécifiques peuvent être organisées sur un thème choisi en concertation avec le bureau du C.I.C.A.. Le C.I.C.A. du 1Oe s'est aussi donné pour mission de contribuer à dynamiser le tissu associatif. C'est notamment en collaboration avec le bureau du C.I.C.A qu'un stand est mis à disposition des associations au bord du Canal Saint-Martin les dimanche après-midi d'avril à octobre.
S'inscrire : en ligne
Un formulaire d'inscription peut être retiré auprès de la Direction Générale des Services de la Mairie du 10e (Tel :01 53 72 11 00). Il est également disponible en téléchargement. Les associations non inscrites à SIMPA doivent fournir une copie des statuts de l'association, ainsi que la photocopie de la déclaration au J.O. Contacter le bureau du CICA : ici ou écrire en mairie. -> Wiki Documents : compte rendu AG 2009 (adminx - 23/10/2009) formulaire_CICA (adminx - 06/09/2009) cica_240608 (adminx - 12/06/2008) |
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